Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeenprotection-donnees/
1. Gestion des données personnelles
Ce site web collecte certaines données personnelles de ses utilisateurs.
1.1. Propriétaire et Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Clément CHOMEAU, salarié du Collectif Fermier 64
SIRET : 81119916500010
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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.collectiffermier64.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.collectiffermier64.fr traite des Données Personnelles, www.collectiffermier64.fr, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.collectiffermier64.fr les traitent.
1.2. Types de Données collectées
www.collectiffermier64.fr collecte des données à caractère personnel notamment dans le formulaire de contact.
– Selon le formulaire de contact, les données personnelles collectées sont les suivantes :
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Afin de traiter votre demande, Clément CHOMEAU devra effectuer un traitement des données personnelles vous concernant. Ces données, issues des formulaires sont conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles sont destinées exclusivement à la gestion du Collectif Fermier 64, elles ne seront pas transmises à des tiers.
Ces données personnelles sont librement fournies par l’utilisateur.
1.3. Méthodes de traitement et destination des données
Damien Resse prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Les données collectées sont exclusivement destinées à l’exploitation de la gestion du Collectif Fermier 64, elles ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être accessibles aux éventuelles sociétés sous-traitantes auxquelles l’association fait appel dans le cadre de l’exécution de services (exemple webmaster).
1.4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si l’utilisateur exerce ses droits de suppression des données le concernant. Pendant cette période, tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, est mis en place.
1.5. Finalités du traitement
Les données relatives à l’utilisateur, collectées via les formulaires de contact et de commande, permettent au Collectif Fermier 64 de contacter l’utilisateur.
En remplissant le formulaire de contact avec ses données personnelles, l’utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par le Collectif Fermier 64 aux fins de répondre aux demandes d’information, ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.
Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pour une durée illimitée.
www.collectiffermier64.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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www.collectiffermier64.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, dans le but d’information, de commande ou à des fins de communication.
1.6. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Si un utilisateur veut faire valoir ses droits ci-dessus nommés, il peut en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse mail collectiffermier64@gmail.com. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
Les utilisateurs de www.collectiffermier64.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
1.7. Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Collectif Fermier 64 se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter cette page fréquemment (date de la dernière modification indiquée en fin de document).
Pour plus d’informations consultez le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
2. Politique des gestion des cookies
2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
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Dernière date de modification : 23 janvier 2023